Le juge Marthel Jean Claude a rendu ce mercredi 21 juin 2023 son ordonnance dans le dossier de corruption impliquant Youri Latortue épinglé dans un rapport de l'ULCC « pour avoir utilisé son influence afin de donner le poste de coordonnatrice de bureau et avantages à sa mère Marie Immacula Cantave ».
C’est la nouvelle du jour. Le juge Marthel Jean Claude vient de rendre son ordonnance dans le dossier Marie Immacula Cantave, mère de l’ancien Sénateur Youri Latortue.
Selon ce qui est écrit dans l’ordonnance du juge Marthel Jean Claude, « Youri LATORTUE,, avocat de profession, demeurant à Delmas, est renvoyé devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince jugeant en ses attributions criminelles siégeant sans assistance de jury pour être jugé pour détournement de biens publics et de prise illégale d'intérêt, faits prévus et réprimés par les articles 5.4 et 5.13 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression contre la corruption ».
Son ancien collègue parlementaire Joseph Lambert est aussi concerné par ces sanctions. L’ancien Président du Sénat « est renvoyé devant le tribunal de première instance de Port-au-Prince jugeant en ses attributions correctionnelles pour y être jugé pour entrave à la justice, faits prévus et réprimés par l'article 21 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression contre la corruption ».
Le juge instructeur Marthel Jean Claude ordonne que « ces anciens parlementaires soient pris de corps et écroués à la prison civile de la Port-au-Prince s'ils ne s'y trouvent déjà ».
Youri Latortue et Joseph Lambert ont la possibilité d’interjeter appel. Sans appel et passant un délai, l’ordonnance sera exécutoire.
Conformément à la loi du 12 mars 2014, Youri Latortue risque entre 3 à 9 ans de prison puisqu’il s’agit de réclusion. Tandis que Joseph Lambert risque jusqu’à 3 ans de prison, selon l’article 21 de la loi du 12 mars 2014.
Selon l’ULCC dans un rapport, entre octobre 2017 et janvier 2020, le Trésor public a émis neuf chèques totalisant un montant de deux millions huit cent soixante-deux mille quatre cent soixante-douze gourdes et vingt-quatre centimes (2, 862,472.24) à l’ordre de Madame Carmen Immacula Cantave, mère de l'ex-sénateur Youri Latortue, employée comme coordonnatrice du bureau du sénateur Youri Latortue.
Le rapport d’enquête conclut que l’emploi avait un caractère purement fictif. Il s'agissait, indique-t-il, en réalité d'un stratagème utilisé par Youri Latortue, qui assurait la présidence du Sénat, pour détourner les fonds publics à des fins privées.
Joseph Lambert va faire appel
Dans une entrevue exclusive à la rédaction, l’ancien Président du Sénat de la République Joseph Lambert a indiqué qu’il interjettera appel à l’ordonnance du juge Marthel Jean Claude.
« Ma position était claire. L'ULCC n'a pas entrée au Sénat. En ce qui concerne ce dossier, il devait faire au préalable la demande au ministre des finances qui, de son côté, l’aurait transférée au Sénat », confie Joseph Lambert, affirmant qu’il aurait eu la même position s’il était encore président du Sénat.
De son côté, l’ancien Sénateur Youri Latortue n’a pas encore réagi.
Par: Daniel Zéphyr
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