L’actualité est dominée par la publication mercredi 15 novembre 2023 de « onze rapports d’enquête sur des faits avérés de corruption » constatés dans plusieurs institutions du pays.
Dans l’un de ces rapports, l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) révèle que 78 matériels du Centre National des Équipements (CNE) ont été détournés par des personnalités, notamment d'anciens parlementaires dont les ex sénateurs Willot Joseph, Francisco Delacruz, les ex députés députés Malherbe François, Clovis Obas, Pierre Bel Ange, Wolf Papillon. Ces derniers utiliseraient ces biens publics « à des fins strictement privées et personnelles ». L'ULCC demande de mettre l'action publique en mouvement contre eux « pour détournement des biens de l'Etat ».
L'Unité de Lutte Contre la Corruption a diligenté une enquête autour des engins lourds appartenant à l'État haïtien détruits, disparus et détournés. L'ULCC a formé « une commission ayant travaillé sur trois institutions publiques impliquées dans la mise en œuvre du programme gouvernemental baptisé " KARAVAN CHANJMAN " , à savoir le Ministère des travaux publics, transports et communications (MTPTC), le Centre national de gestion des résidus solides (CNGRS) et le Centre national des équipements (CNE).»
Selon le rapport, cette commission a vérifié les matériels mis à la disposition de chacune de ces institutions, et à procédé à des auditions, des actes d'enquête nécessaires et de relever d'éventuels faits de corruption tels que sanctionnés par la législation pénale haïtienne. Le rapport note que la première phase de l'enquête concerne une partie des engins lourds du Centre national des équipements (CNE).
« Le Sud et le Grand Nord sont les deux départements ayant été visés au cours de cette enquête compte tenu du grand nombre de sites d'hébergement. Des déplacements ont été effectués dans plusieurs communes du sud. Suivant les vérifications de grandes pertes ont été enregistrées par l'État haïtien. Sur une liste de vingt-cinq (25) équipements du CNE pour le site de Côte de Fer, , seulement sept (7) engins lourds ont été répertoriés par les agents de l'ULCC, les autres équipements n'ont pas pu être identifiés et sont considérés comme disparus. Parmi ces 7 engins lourds, certains sont démolis, d'autres sont dépourvus de pièces nécessaires à leur fonctionnement », poursuit l’ULCC.
Toujours selon le rapport, sur le site de Camp-Perrin, les résultats des enquêteurs font état de nombreuses pertes. Sur une liste de trente-trois (33) engins lourds transmise par le CNE pour ce site. L'inventaire des biens réalisés par les enquêteurs sur place a permis d'identifier seulement huit (8) engins lourds qui sont en bon état, car les vingt-cinq (25) autres matériels retrouvés sont non fonctionnels ou totalement abandonnés. Un lot de cinq (5) engins lourds qui ne sont pas indiqués dans la liste en question a été retrouvé sur ce site. De plus, la disparition de dix-huit (18) matériels a été signalée pour les sites de Beaumont, Corail et Jérémie. En somme, l'inventaire des biens réalisés pour le grand sud couvre environ quatre-vingt seize (96) matériels dont trente-sept (37) sont disparus. Les quarante-quatre (44) autres matériels inventoriés sont en panne ou en mauvais état. Par ailleurs, une quantité de quinze (15) engins lourds qui ne figurent pas sur la liste communiquée par le CNE a été retrouvée, mais certains sont démolis tandis que d'autres incendiés.
Quant au grand Nord, les sites sur lesquels les enquêteurs ont été déployés deviennent presque des endroits abandonnés et hors de tout contrôle régulier. Les équipements qui s'y trouvent ne font donc l'objet d'aucun contrôle strict de la part du CNE. Le Département de l'Artibonite illustre cette gestion chaotique des biens appartenant à l'État, dans la mesure où il héberge plusieurs sites contenant de matériels éparpillés dans différents endroits totalement libres d'accès. Certains équipements ont été localisés dans certaines zones qui ne sont pas indiquées sur la liste transmise par le CNE pour cette région, révèle l'ULCC, indiquant avoir découvert un lot de trente un (31) matériels qui sont entreposés sur un site aux Gonaïves.
L'institution dirigée par Hans Joseph précise que ce site ainsi que les matériels ne se trouvent pas dans l'inventaire transmis par le CNE. Ce qui sous-entend que le CNE n'est pas au courant de l'existence de ses propres engins lourds encore moins de ce site aux Gonaïves qui les abrite.
Selon le rapport, le Directeur général du CNE avait communiqué une nouvelle liste à l'ULCC. Une enquête a été diligentée autour de cette liste. Des résultats révèlent qu'un total de soixante-dix-huit (78) matériels, a été détourné par des personnalités, notamment d'anciens parlementaires qui utilisent ces biens publics à des fins strictement privées et personnelles.
Les engins lourds contrôlés, dit le rapport, par ces personnalités dépourvues de droit et de qualité sont en partie répartis ainsi :
1- Le délégué départemental des Nippes Morel Esperance Hérard : deux (2) camions et un (1) dozer:
2- L'ex Député Claudy (ainsi présenté dans la liste du CNE): un (1) camion, un (1) grader et une (1) pelle;
3- Willy ainsi connu (tel que présenté dans la liste du CNE): un (1) camion Isuzu ;
4- L'ex conseiller Ossé Daniel : deux (2) dozer, un (1) grader, un (1) compacteur et un (1) camion Mack;
5- L'ex Député Malherbe François : un (1) dozer;
6- L'ex Député Pierre Bel Ange: un (1) dozer:
7- L'ex Sénateur Willot Joseph: un (1) loader Caterpillar;
8- L'ex Sénateur Francisco Delacruz: un (1) dozer D7;
9- L'ex Député Worms Périlus: deux (2) grader cat, un (1) camion Isuzu et un (1) backhoe loader:
10-L'ex Député Clovis Obas: deux (2) camions Inter, un (1) compacteur et un (1) Camion Mack;
11- L'ex Député Wolf Papillon: Cinq (5) camions, trois (3) compacteurs, deux (2) dozer, deux (2) pelles, un (1) Camion-citerne, un (1) loader, un (1) Sakai, un (1) dozer D9 et un (1) rouleau lisse ;
12- Willy ainsi connu : un (1) camion Isuzu ;13-Sergot Remarais : un (1) Isuzu ;
14-Fortuné Marthy: un (1) camion Inter;
15-Jn Marcelin Jean Claude: un (1) camion Inter;
16- Delimont Roosvelt: un (1) camion;
L'ULCC exige que l'action publique soit mise en mouvement contre ces personnes. Elles sont coupables, précise le rapport, de détournement de bien publics, conformément aux dispositions de l'article 5.4 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption qui dispose que : « Toute personne qui aura détourné à des fins autres que leur affectation, pour son usage personnel ou pour celui d'un tiers, un bien quelconque appartenant à l'État, à une collectivité territoriale, à une institution indépendante ou à un organisme autonome, qui les aurait reçus en dépôt, en gestion ou pour toute autre cause en raison de sa fonction, est condamnée à la réclusion, à la restitution du bien ainsi détourné et à une amende au triple de la valeur du bien détourné ».
Sur le plan administratif, l'Unité de Lutte Contre la Corruption recommande:
a) L'audit administratif, financier et comptable du Centre National des Équipements (CNE) par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif
b) La mise en place d'un cadre légal régissant la mission et le fonctionnement du CNE;
c) L'adoption d'un Manuel de procédure administrative et financière en vue d'assurer une gestion saine et efficace des ressources, matérielles et autres biens du CNE;
d) La mise en place d'une commission au niveau du CNE, via le MTPTC, en vue d'un inventaire d'évaluation et de récupération des engins lourds entreposés dans les différents sites où sont entreposés les matériels et autres engins lourds de l'institution;
Par: Daniella Saint-Louis
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