Assassinat de Jovenel Moïse: le CARDH demande la « création d'un tribunal spécial pour une justice efficace »

Dans un rapport paru ce mercredi 5 juillet 2023, le Centre d'Analyse et de Recherche en Droits de l'Homme (CARDH) réitère son appel à la création  d'une « chambre spéciale ou un tribunal spécial pour la réalisation d’un vrai procès » autour de l'assassinat du président de la République Jovenel Moïse.

Le vendredi 7 juillet 2023 ramène les deux ans de l’assassinat du 58 ème président haïtien Jovenel Moïse. À travers un rapport ce mercredi, le Centre d'Analyse et de Recherche en Droits de l'Homme (CARDH)estime que l'enquête autour du meurtre de l'ancien chef d'Etat « fait du surplace » en Haïti tandis qu’ « aux Etats-Unis de grandes avancées ont été faites ».

Compte tenu du manque de progrès dans l'avancement de l'enquête et la complexité du dossier, le CARDH renouvelle sa demande sur « la nécessité de créer une chambre ou un tribunal spécial pour la réalisation d’un vrai procès ».

Depuis l'ouverture de l'enquête cinq juges d'instruction ont été déjà désignés. Cependant aucune ordonnance n’a été rendue pour réaliser le procès de cet assassinat, rappelle le CARDH. 

« Fondamentalement, il n’y a pas eu une enquête à la hauteur du crime (pourquoi 
le président a-t-il été assassiné ?/ qui a autorisé l’assassinat ?/qui n’a pas fait son 
travail ?), sinon que des invitations, des mandats annulés… On pourrait se 
demander s’il n’y pas une stratégie pour vider le dossier de son essence et arriver 
à une parodie de procès », questionne l'organisme des droits humains.

 Aux Etats Unis de grandes avancées ont été faites, estime le CARDH, rapelant la condamnation à perpétuité de Rodolphe Jaar. Toutefois, la justice américaine a annoncé le report du procès des autres suspects pour le mois de mai 2024.

Pour aider les autorités haïtiennes et la coopération internationale à explorer cette 
option, ce rapport présente «  les six tribunaux hybrides existants : chambres 
extraordinaires des tribunaux cambodgiens ;  tribunal spécial pour le Liban ;  tribunal pour la Sierra Leone ; chambres extraordinaires africaines ;  chambres spécialisées pour le Kosovo ; cour pénale spéciale en République 
centre africaine ». L'organisme a partagé la date de la création de ces tribunaux, les résolutions par lesquelles ils ont été créées, les procès réalisés, entre autres.

Selon le CARDH , les chefs d’État et du gouvernement, les institutions internationales, dont les organisations des Nations Unies (ONU) et des États Américains (OEA),  ont la responsabilité de contribuer à la réalisation d’un vrai procès au nom de la solidarité et de la morale internationales.

Dans un communiqué publié hier mardi, « le Secrétariat Général de la Primature informe le public en général et la presse en particulier que le vendredi 7 juillet 2023 est déclaré journée de deuil national sur tout le territoire national pour marquer le 2ème anniversaire de l’assassinat du Président Jovenel MOÏSE ».

Par: Daniella Saint-Louis