Le Collectif du 30 Janvier a exprimé ses préoccupations face à la récente résolution adoptée par les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), qui stipule que les grandes décisions doivent être prises avec une majorité de 5 sur 7 et une présidence tournante à la tête de la structure transitionnelle. Dans une lettre adressée aux membres du CPT ce 13 mai, le Collectif leur demande instamment de respecter l'accord du 03 avril, le document cadre qui a donné naissance au CPT, ainsi que le décret du 30 avril.
Selon le Collectif du 30 Janvier, il est impératif de maintenir Edgard Leblanc à la présidence du CPT jusqu'à la fin de la transition, conformément à la majorité de 4 sur 7 qui l'avait désigné. Le collectif, qui demeure attaché au processus du consensus du 11 mars 2024, insiste sur l'importance de respecter les documents fondamentaux qui ont conduit à la mise en place du Conseil présidentiel.
Cette résolution, selon le collectif, est entachée de vices de fond et de forme, et met en péril l'existence et la viabilité du Conseil Présidentiel.
« Le statut juridique d'Organe de l'Etat conféré au Conseil Présidentiel de Transition par le décret du 12 avril 2024 Moniteur Spécial No 14, ne peut être remis en cause par une résolution, un acte qui en essence n'a aucun caractère contraignant; le décret du 12 avril 2024 stipule en son article 3: << Le Conseil Présidentiel de Transition est présidé par un de ses membres choisi par consensus ou à la majorité de ces derniers. Un acte règlementaire pris en Conseil des Ministres détermine l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition » », avance le collectif du 30 janvier.
De plus, selon le collectif, le 30 avril 2024, conformément aux dispositions du décret susmentionné, une majorité de 4 Conseillers sur 7 a supporté le choix de Edgard Leblanc Fils comme Coordonnateur du Conseil comme l'atteste la cérémonie de présentation publique faite par le Conseiller Observateur Frisnel Joseph avec le consentement des autres Conseillers votants.
« L'Accord du 3 avril 2024 signé entre les Parties Prenantes ne fait nullement référence à une majorité qualifiée et à une présidence tournante. L'article 4-1 de l'Accord dit clairement: « Le Conseil Présidentiel est coordonné par un de ses membres faisant office de Président du Conseil et choisi/élu conformément au Document portant organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel » qui n'est autre, sous réserve de son abrogation, que le décret du 12 avril 2024 », argue le collectif du 30 janvier.
Suivant la loi haïtienne, selon le collectif, les attributions présidentielles sont exercées de manière partagée avec le Gouvernement par acte pris en Conseil des Ministres et avec le Parlement. « C'est pourquoi, les signataires de l' Accord du 3 avril 2024 avaient pris soin de ne confier aucune tache d'exécution au Conseil Présidentiel. L'Article 4 dudit Accord indique clairement que le Conseil Présidentiel assume de manière collégiale l'orientation et le pilotage de la transition », justifie le collectif.
Toutefois, d’après les signataires de cette correspondance, le paragraphe 4 de la récente résolution du CPT est en violation de l'esprit et de la lettre de l'Accord du 3 avril 2024. Le collectif trouve que c’est une « tentative subtile de subordonner le CP à des intérêts particuliers et partisans ».
« Ce paragraphe implique indûment le Conseil Présidentiel dans des actes de gestion et d'exécution incompatibles avec sa mission qui est de garantir la stabilité et la continuité de l'Etat. Parce que ces actes d'exécution vont multiplier les risques de conflits de compétence et d'autorité avec le Premier Ministre qui pilote la politique du Gouvernement », soutient le collectif dans cette lettre adressée à Edgard Leblanc.
Clarens Renois, Himmler Rébu, Anacacis Jean Hector, Jean André Victor, Liné Balthazar sont parmi les signataires de cette correspondance.
Par: Daniel Zéphyr
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